Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies : Qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important – Université des Nations Unies

2014•08•26

Luk Van Langenhove

 Peackeepers et travailleurs humanitaires d'ONG

Photo ONU / Marco Dormino

Le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies « fournit la base constitutionnelle de la participation des organisations régionales au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont le Conseil de sécurité est le principal responsable ». L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se définit comme un arrangement régional de sécurité en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Qu’est-ce que ça veut dire? Cela pourrait-il signifier plus?

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Lors de l’élaboration de la Charte des Nations Unies, certains étaient favorables à une organisation de sécurité centralisée, d’autres préféraient une structure régionalisée. En fin de compte, lorsque la Charte a été finalisée en 1945, l’approche universelle a prévalu.

Néanmoins, un chapitre entier – le chapitre VIII – a été consacré aux arrangements régionaux et aux termes de leurs relations avec l’ONU dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Peu d’invocations des dispositions du chapitre VIII ont été faites pendant la période de la guerre froide. Mais lorsque le système mondial bipolaire s’est effondré et a engendré de nouvelles menaces à la sécurité mondiale, l’explosion des conflits armés locaux et régionaux a suscité un regain d’intérêt pour les organisations régionales et leur rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité régionales. L’ONU a été contrainte de reconnaître son incapacité à assumer seule la responsabilité d’assurer la paix et la sécurité dans le monde entier. Il a commencé à envisager des possibilités de développer des relations de collaboration avec des organisations régionales.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, a donné l’impulsion initiale, lorsqu’il a parlé à l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1992 d’une nouvelle ère d’opportunités pour les arrangements régionaux. « Une action régionale pourrait non seulement alléger le fardeau du Conseil (de sécurité des Nations Unies), mais aussi contribuer à un sentiment plus profond de participation, de consensus et de démocratisation dans les affaires internationales », a-t-il déclaré.

Depuis lors, l’ONU a pris diverses initiatives pour renforcer les partenariats régionaux et mondiaux en matière de sécurité. Les secrétaires généraux ont organisé des réunions et des retraites de haut niveau pour les organisations régionales, y compris l’OSCE. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1631 sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales en 2005, après avoir tenu plusieurs débats sur le sujet.

Ces développements m’amènent à faire trois observations.

Premièrement, malgré les efforts de l’ONU depuis la guerre froide pour renforcer les liens avec les organisations régionales, la coopération formalisée et systématique entre elles reste limitée.

Deuxièmement, les progrès dans l’augmentation de la coopération sont sporadiques. L’une des raisons en est que le processus est piloté par les secrétaires généraux des Nations Unies et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les orientations stratégiques de ce dernier sont fortement affectées par la rotation de ses membres, et l’expérience a montré que ce sont souvent les États membres non permanents qui font avancer le débat.

Troisièmement, étant donné que les organisations régionales sont très diverses et qu’elles ne sont pas toutes mandatées ou capables d’effectuer des opérations de maintien de la paix, de consolidation de la paix ou de médiation, le débat est quelque peu passé d’un débat global à un débat ad hoc.

Mais si le pragmatisme peut être utile, le défi reste de savoir comment intégrer les buts et objectifs souvent disparates des organisations régionales dans une perspective de gouvernance multilatérale mondiale.

La seule voie à suivre me semble être de créer un forum de confiance entre les différentes organisations régionales et l’ONU au plus haut niveau. Cela pourrait se faire en créant un mécanisme mondial de transfert d’apprentissage d’une organisation à une autre ou d’un cas à l’autre. Chaque organisation régionale opère dans un contexte spécifique, mais elles sont toutes confrontées à des défis et à des problèmes similaires. Ils ont donc intérêt à échanger des informations et à partager leurs expériences respectives et leurs meilleures pratiques dans la mise en œuvre de leur mandat.

L’OSCE dispose déjà depuis 1999 de sa propre Plate-forme pour la sécurité coopérative, sur la base de laquelle elle s’offre comme cadre de coordination pour les organisations œuvrant pour la sécurité dans sa région.

Le Dialogue interrégional sur la démocratie, organisé par l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Électorale, basé à Stockholm, une organisation intergouvernementale de 25 États de toutes les régions du monde, offre une autre plate-forme mondiale d’échange ouvert entre les organisations régionales, un modèle qui pourrait être étendu à d’autres domaines tels que la gestion des conflits et la médiation.

L’ONU collabore de plus en plus avec les organisations régionales dans leurs missions de médiation. Elle pourrait continuer à renforcer le rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends, la prévention et le règlement des conflits en prenant l’initiative de créer un dialogue interrégional mondial sur la médiation réunissant l’ONU et les organisations régionales. Cela aiderait à révéler le potentiel des organisations régionales pour aider l’ONU à faire face aux défis complexes de sécurité du monde d’aujourd’hui.

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